Chapitre Chapitre II : Catégories et dispositions relatives au classement initial.
Art. 2
En vigueur depuis le 1 juil. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents mentionnés à l'article 1er sont classés dans trois catégories, la catégorie III, la catégorie II et la catégorie I, la catégorie III étant la plus basse.
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Prolegi/LEGITEXT000005631434#art-2