Chapitre Chapitre II : Catégories et dispositions relatives au classement initial.
Art. 5
En vigueur depuis le 1 juil. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échelonnement indiciaire des catégories susmentionnées est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la défense, de la fonction publique et du budget. Le nombre d'échelons et la durée du temps à passer dans chaque échelon pour l'avancement à l'échelon supérieur sont, pour chaque catégorie, fixés comme suit : CATÉGORIES ET ÉCHELONS DURÉE DANS CHAQUE ÉCHELON Catégorie III : 11 échelons 1er échelon : 1 an 2e et 3e échelon : 2 ans Du 4e au 6e échelon : 3 ans Du 7e au 10e échelon : 4 ans Catégorie II : 11 échelons 1er échelon : 1 an 2e et 3e échelon : 2 ans Du 4e au 6e échelon : 3 ans Du 7e au 10e échelon : 4 ans Catégorie I : 11 échelons 1er échelon : 1 an 2e et 3e échelon : 2 ans Du 4e au 6e échelon : 3 ans Du 7e au 10e échelon : 4 ans
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Prolegi/LEGITEXT000005631434#art-5