DECRET·n° 2001-822·5 septembre 2001

Décret n°2001-822 du 5 septembre 2001 portant dispositions applicables aux agents contractuels de droit public du ministère de la défense mentionnés à l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

En vigueur depuis le 5 septembre 2001 11 articles 11 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.

capo Chapitre II : Catégories et dispositions relatives au classement initial.Chapitre II : Catégories et dispositions relatives au classement initial.

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5

capo Chapitre III : Avancement.Chapitre III : Avancement.

Art. 6 Art. 7

capo Chapitre IV : Rémunérations.Chapitre IV : Rémunérations.

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

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