Titre TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DES EXAMENS PROFESSIONNELS.
Art. 11
En vigueur depuis le 15 sept. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury fixe, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis à l'examen professionnel. Les candidats reçus à cet examen et inscrits sur la liste alphabétique sont titularisés dès leur nomination. Ils sont classés dans le corps par application des dispositions de l'article 6 du décret du 27 janvier 1970 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000005631447#art-11