DECRET·n° 2001-835·12 septembre 2001

Décret n°2001-835 du 12 septembre 2001 portant organisation de concours et examens professionnels réservés d'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale.

En vigueur depuis le 12 septembre 2001 14 articles 14 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DE CONCOURS RÉSERVÉS.TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DE CONCOURS RÉSERVÉS.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

titolo TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DES EXAMENS PROFESSIONNELS.TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DES EXAMENS PROFESSIONNELS.

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

sezione AnnexesAnnexes

sezione LISTE DES CORPS D'ACCUEIL MENTIONNÉS AUX ARTICLES 1er ET 7 DU PRÉSENT DÉCRET.LISTE DES CORPS D'ACCUEIL MENTIONNÉS AUX ARTICLES 1er ET 7 DU PRÉSENT DÉCRET.

Art. ANNEXE

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