Chapitre Chapitre IV : Application de dispositions relatives à la fonction publique hospitalière.
Art. 25
En vigueur depuis le 16 oct. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Les articles 5 à 8 du décret du 28 décembre 2001 susvisé s'appliquent aux agents relevant du présent chapitre dans les conditions suivantes : Aux références aux articles 35, 37 et 85 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée sont substituées respectivement les références aux articles 39, 46 et 92 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.
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Prolegi/LEGITEXT000005633465#art-25