DECRET·n° 2002-1260·14 octobre 2002
Décret n°2002-1260 du 14 octobre 2002 pris en application de l'article 11 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 et relatif à la résorption de l'emploi précaire des personnels des administrations parisiennes
En vigueur depuis le 14 octobre 2002 29 articles 29 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions communes à l'ensemble des personnels des administrations parisiennes.Chapitre Ier : Dispositions communes à l'ensemble des personnels des administrations parisiennes.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7capo Chapitre II : Application de dispositions relatives à la fonction publique de l'EtatChapitre II : Application de dispositions relatives à la fonction publique de l'Etat
sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.
Art. 8sezione Section 2 : Dispositions relatives à l'organisation des concours réservés.Section 2 : Dispositions relatives à l'organisation des concours réservés.
Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12sezione Section 3 : Dispositions relatives à l'organisation des examens professionnels.Section 3 : Dispositions relatives à l'organisation des examens professionnels.
Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17capo Chapitre III : Application de dispositions relatives à la fonction publique territorialeChapitre III : Application de dispositions relatives à la fonction publique territoriale
sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.
Art. 18Art. 19sezione Section 2 : Intégration directe.Section 2 : Intégration directe.
Art. 20sezione Section 3 : Concours réservés.Section 3 : Concours réservés.
Art. 21Art. 22Art. 23capo Chapitre IV : Application de dispositions relatives à la fonction publique hospitalière.Chapitre IV : Application de dispositions relatives à la fonction publique hospitalière.
Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28sezione AnnexesAnnexes
sezione LISTE DES CORPS DES ADMINISTRATIONS PARISIENNESLISTE DES CORPS DES ADMINISTRATIONS PARISIENNES
Art. ANNEXE