Chapitre Chapitre III : Application de dispositions relatives à la fonction publique territoriale›Sect. Section 3 : Concours réservés.
Art. 23
En vigueur depuis le 16 oct. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury arrête, dans la limite des places mises au concours, une liste d'admission établie par ordre de mérite. Cette liste fait mention, le cas échéant, de la spécialité et de la discipline choisies par le candidat.
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Prolegi/LEGITEXT000005633465#art-23