Chapitre Chapitre II : Application de dispositions relatives à la fonction publique de l'Etat›Sect. Section 3 : Dispositions relatives à l'organisation des examens professionnels.
Art. 16
En vigueur depuis le 16 oct. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury fixe, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis à l'examen professionnel. Les candidats reçus à cet examen et inscrits sur la liste alphabétique sont titularisés dès leur nomination. Ils sont classés dans le corps d'accueil par application des dispositions relatives à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de l'administration parisienne concernée.
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Prolegi/LEGITEXT000005633465#art-16