Art. 7
En vigueur depuis le 24 déc. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 83-173 du 3 mars 1983 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole polytechnique est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005633701#art-7