DECRET·n° 2002-1491·20 décembre 2002
Décret n°2002-1491 du 20 décembre 2002 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général adjoint et de secrétaire général de l'Ecole polytechnique
En vigueur depuis le 20 décembre 2002 8 articles 8 versions historisées
Consulter en ligne