Titre Titre Ier : Dispositions modifiant le décret du 15 octobre 1982 portant création du Centre national des arts plastiques.
Art. 16
En vigueur depuis le 1 janv. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les articles 15 et 16, le deuxième alinéa de l'article 17, le septième alinéa de l'article 18 et la deuxième phrase de l'article 21 sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000005633730#art-16