DECRET·n° 2002-1512·23 décembre 2002

Décret n°2002-1512 du 23 décembre 2002 modifiant le décret n° 82-883 du 15 octobre 1982 portant création du Centre national des arts plastiques

En vigueur depuis le 23 décembre 2002 20 articles 20 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : Dispositions modifiant le décret du 15 octobre 1982 portant création du Centre national des arts plastiques.Titre Ier : Dispositions modifiant le décret du 15 octobre 1982 portant création du Centre national des arts plastiques.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

titolo Titre II : Dispositions transitoires et finales.Titre II : Dispositions transitoires et finales.

Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20

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