Titre Titre II : Dispositions transitoires et finales.
Art. 19
En vigueur depuis le 22 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le ministre chargé de la culture détermine, en accord avec le ministre chargé du budget, parmi les biens, droits et obligations du Centre national des arts plastiques, ceux qui sont affectés respectivement : 1° A l'Etat pour ce qui concerne la Manufacture nationale de Sèvres, le Mobilier national et les manufactures des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie ; 2° A l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges ; 3° A l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy ; 4° A l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon ; 5° A l'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges ; 6° A l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy ; 7° A la Villa Arson, à Nice.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005633730#art-19