Titre Titre Ier : Dispositions relatives à l'identification des ovins et des caprins.
Art. 14
En vigueur depuis le 28 déc. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les opérations d'identification des ovins et des caprins mentionnées à l'article 4, des délais spécifiques pourront être définis dans les départements d'outre-mer par arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et du ministre chargé de l'outre-mer.
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Prolegi/LEGITEXT000022348434#art-14