DECRET·n° 2002-1544·20 décembre 2002

Décret n°2002-1544 du 20 décembre 2002 relatif à l'identification des ovins et caprins ainsi qu'à l'application de l'article L. 231-6 du code rural et de la pêche maritime

En vigueur depuis le 20 décembre 2002 16 articles 16 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : Dispositions relatives à l'identification des ovins et des caprins.Titre Ier : Dispositions relatives à l'identification des ovins et des caprins.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

titolo Titre II : Dispositions relatives à l'application de l'article L. 231-6 du code rural.Titre II : Dispositions relatives à l'application de l'article L. 231-6 du code rural.

Art. 15 Art. 16

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