Titre Titre Ier : Ordonnateur et comptables.
Art. 3
En vigueur depuis le 4 mai 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Le chef du centre financier, les receveurs et les chefs d'agences sont les comptables secondaires de l'agent comptable principal de l'office. Ils sont nommés par le directeur général après avis de l'agent comptable principal. Le directeur général peut nommer, le cas échéant, d'autres comptables secondaires, après avis de l'agent comptable principal.
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Prolegi/LEGITEXT000005632879#art-3