DECRET·n° 2002-716·2 mai 2002
Décret n°2002-716 du 2 mai 2002 portant organisation comptable et financière de l'office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie
En vigueur depuis le 2 mai 2002 25 articles 25 versions historisées
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titolo Titre Ier : Ordonnateur et comptables.Titre Ier : Ordonnateur et comptables.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7titolo Titre II : OpérationsTitre II : Opérations
capo Chapitre 1er : Opérations de recettes.Chapitre 1er : Opérations de recettes.
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11capo Chapitre 2 : Opérations de dépenses.Chapitre 2 : Opérations de dépenses.
Art. 12Art. 13Art. 14capo Chapitre 3 : Opérations de trésorerie.Chapitre 3 : Opérations de trésorerie.
Art. 15capo Chapitre 4 : Autres opérations.Chapitre 4 : Autres opérations.
Art. 16Art. 17capo Chapitre 5 : Justification des opérations.Chapitre 5 : Justification des opérations.
Art. 18titolo Titre III : Comptabilité.Titre III : Comptabilité.
Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22titolo Titre IV : Contrôle.Titre IV : Contrôle.
Art. 23Art. 24Art. 25