Titre TITRE IV : COMITÉ DE LIAISON DES COMITÉS DE BASSIN D'EMPLOI.
Art. 9
En vigueur depuis le 5 mai 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 92-83 du 20 janvier 1992 relatif aux comités de bassin d'emploi et au comité de liaison des comités de bassin d'emploi est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005632970#art-9