DECRET·n° 2002-790·3 mai 2002
Décret n°2002-790 du 3 mai 2002 relatif aux comités de bassin d'emploi et au comité de liaison des comités de bassin d'emploi
En vigueur depuis le 3 mai 2002 7 articles 7 versions historisées
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titolo TITRE IER : DÉFINITION DU COMITÉ DE BASSIN D'EMPLOI.TITRE IER : DÉFINITION DU COMITÉ DE BASSIN D'EMPLOI.
Art. 1Art. 2titolo TITRE II : AGRÉMENT.TITRE II : AGRÉMENT.
Art. 3titolo TITRE III : CONVENTIONNEMENT.TITRE III : CONVENTIONNEMENT.
Art. 4titolo TITRE IV : COMITÉ DE LIAISON DES COMITÉS DE BASSIN D'EMPLOI.TITRE IV : COMITÉ DE LIAISON DES COMITÉS DE BASSIN D'EMPLOI.
Art. 7Art. 9Art. 10