Titre TITRE II : RECRUTEMENT›Sect. Section 2 : Dispositions particulières›§ Sous-section 2 : Ingénieurs chargés d'études.
Art. 10
En vigueur depuis le 23 oct. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
La catégorie des ingénieurs chargés d'études comporte 13 échelons.
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Prolegi/LEGITEXT000005681540#art-10