DECRET·n° 2003-1006·21 octobre 2003
Décret n°2003-1006 du 21 octobre 2003 portant dispositions applicables aux personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique.
En vigueur depuis le 21 octobre 2003 30 articles 30 versions historisées
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titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 1Art. 2titolo TITRE II : RECRUTEMENTTITRE II : RECRUTEMENT
sezione Section 1 : Cadres d'emplois.Section 1 : Cadres d'emplois.
Art. 3Art. 4Art. 5sezione Section 2 : Dispositions particulièresSection 2 : Dispositions particulières
paragrafo Sous-section 1 : Ingénieurs chargés de recherche.Sous-section 1 : Ingénieurs chargés de recherche.
Art. 6Art. 7paragrafo Sous-section 2 : Ingénieurs chargés d'études.Sous-section 2 : Ingénieurs chargés d'études.
Art. 9Art. 10paragrafo Sous-section 3 : Assistants.Sous-section 3 : Assistants.
Art. 12Art. 13paragrafo Sous-section 4 : Techniciens.Sous-section 4 : Techniciens.
Art. 15Art. 16titolo TITRE III : ENGAGEMENT - CLASSEMENT - RÉMUNÉRATIONTITRE III : ENGAGEMENT - CLASSEMENT - RÉMUNÉRATION
sezione Section 1 : Engagement.Section 1 : Engagement.
sezione Section 2 : Classement.Section 2 : Classement.
sezione Section 3 : Rémunération.Section 3 : Rémunération.
Art. 20sezione Section 3 :Section 3 :
Art. 20titolo TITRE III : RÉMUNÉRATIONTITRE III : RÉMUNÉRATION
sezione Section 1 : Engagement.Section 1 : Engagement.
sezione Section 2 : Classement.Section 2 : Classement.
sezione Section 3 : Rémunération.Section 3 : Rémunération.
Art. 20sezione Section 3 :Section 3 :
Art. 20titolo TITRE IV : ÉVALUATION - PROMOTIONTITRE IV : ÉVALUATION - PROMOTION
sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.
Art. 22sezione Section 2 : Avancement d'échelon.Section 2 : Avancement d'échelon.
Art. 23sezione Section 3 : Changement de catégorie.Section 3 : Changement de catégorie.
Art. 24Art. 24-1Art. 24-2Art. 24-3Art. 25Art. 25-1Art. 26titolo TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Art. 27Art. 28Art. 28 bisArt. 29