Titre TITRE IV : ÉVALUATION - PROMOTION›Sect. Section 3 : Changement de catégorie.
Art. 25
En vigueur depuis le 23 oct. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accès à la catégorie des ingénieurs chargés de recherche de 1re classe est réservé aux ingénieurs chargés de recherche de 2e classe ayant atteint au moins le 5e échelon et comptant cinq ans d'ancienneté dans cette classe.
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Prolegi/LEGITEXT000005681540#art-25