Titre TITRE IV : ÉVALUATION - PROMOTION›Sect. Section 3 : Changement de catégorie.
Art. 24-1
En vigueur depuis le 29 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour être promus dans la catégorie des ingénieurs chargés de recherche de 2e classe, les intéressés doivent remplir les conditions suivantes : soit être titulaires d'un doctorat, d'une agrégation, ou d'un diplôme d'ingénieur délivré par une école nationale supérieure ou par une université, ou d'un titre ou diplôme, français ou étranger, reconnu équivalent à l'un des titres ou diplômes précités, soit détenir une qualification professionnelle jugée équivalente, appréciée dans les conditions prévues à l'article 5 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000005681540#art-24-1