Titre TITRE IV : ÉVALUATION - PROMOTION›Sect. Section 1 : Dispositions générales.
Art. 22
En vigueur depuis le 23 oct. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les avancements accélérés d'échelon et les nominations à une catégorie d'emplois supérieure prévus au présent titre sont prononcés par le directeur général de l'Ecole polytechnique, après avis de la commission consultative paritaire, en tenant compte des résultats de l'évaluation prévue à l'article 21 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000005681540#art-22