Titre TITRE II : RECRUTEMENT›Sect. Section 2 : Dispositions particulières›§ Sous-section 1 : Ingénieurs chargés de recherche.
Art. 7
En vigueur depuis le 23 oct. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
La catégorie des ingénieurs chargés de recherche de classe exceptionnelle compte 4 échelons, celle des ingénieurs chargés de recherche de 1re classe comporte 5 échelons et celle des ingénieurs chargés de recherche de 2e classe 10 échelons.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005681540#art-7