Chapitre Chapitre II : Allocation spéciale pour les personnes âgées›Sect. Section 4 : Règles de liquidation des pensions.
Art. 15-1
En vigueur depuis le 26 sept. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'article R. 161-19-1 du code de la sécurité sociale sont applicables.
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Prolegi/LEGITEXT000005634648#art-15-1-1