DECRET·n° 2003-589·1 juillet 2003

Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 portant application des dispositions du titre II (Assurance vieillesse) et du chapitre Ier du titre VI (Allocation spéciale pour les personnes âgées) de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte

En vigueur depuis le 1 juillet 2003 67 articles 67 versions historisées

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Sommaire

sezione Section 1 : Assurés.Section 1 : Assurés.

Art. 1

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux salariésChapitre Ier : Dispositions relatives aux salariés

sezione Section 1 : Assurés.Section 1 : Assurés.

Art. 1

sezione Section 2 : Ouverture du droit à pension de vieillesse.Section 2 : Ouverture du droit à pension de vieillesse.

Art. 2 Art. 3 Art. 3 Art. 4 Art. 4

sezione Section 3 : Inaptitude.Section 3 : Inaptitude.

Art. 5 Art. 6

sezione Section 3-1 : Droit à l'information.Section 3-1 : Droit à l'information.

Art. 6 Art. 6-2

sezione Section 4 : Règles de liquidation des pensions.Section 4 : Règles de liquidation des pensions.

Art. 7 Art. 8 Art. 8-0 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 15 Art. 16

sezione Section 5 : Droit à pension de réversion.Section 5 : Droit à pension de réversion.

Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 20 Art. 20-1

sezione Section 5-1 : Dispositions diverses.Section 5-1 : Dispositions diverses.

Art. 20-2

sezione Section 6 : Financement.Section 6 : Financement.

Art. 21

sezione Section 2 : Ouverture du droit à pension de vieillesse.Section 2 : Ouverture du droit à pension de vieillesse.

Art. 2 Art. 3 Art. 3-1 Art. 4 Art. 4-1

sezione Section 3 : Inaptitude.Section 3 : Inaptitude.

Art. 5 Art. 6

capo Chapitre II : Allocation spéciale pour les personnes âgéesChapitre II : Allocation spéciale pour les personnes âgées

Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30

sezione Section 4 : Règles de liquidation des pensions.Section 4 : Règles de liquidation des pensions.

Art. 7 Art. 8 Art. 8-0 Art. 8-1 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 15-1 Art. 16

sezione Section 5 : Droit à pension de réversion.Section 5 : Droit à pension de réversion.

Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 20-1 Art. 20-1-1

sezione Section 7 : Allocation spéciale pour les personnes âgées.Section 7 : Allocation spéciale pour les personnes âgées.

capo Chapitre III : Dispositions relatives aux travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et agricolesChapitre III : Dispositions relatives aux travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et agricoles

Art. 32 Art. 34 Art. 35 Art. 36

sezione Section 6 : Financement.Section 6 : Financement.

Art. 21

capo Chapitre IV : Dispositions relatives aux avocats salariés et non-salariés et aux autres professions libéralesChapitre IV : Dispositions relatives aux avocats salariés et non-salariés et aux autres professions libérales

Art. 36-1 Art. 37

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