Chapitre Chapitre III : Dispositions relatives aux travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et agricoles
Art. 36
En vigueur depuis le 22 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'article 20-1 relatif à la pension d'orphelin sont applicables aux assurés relevant des dispositions de l'article 23-2 de l'ordonnance du 27 mars 2002 susvisée.
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Prolegi/LEGITEXT000005634648#art-36