Titre TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
Art. 8
En vigueur depuis le 13 janv. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le Théâtre national de l'Opéra-Comique est administré par un conseil d'administration qui comprend huit membres : 1° Trois représentants de l'Etat : a) Le directeur général de la création artistique ou son représentant ; b) Le directeur de l'administration générale au ministère chargé de la culture ou son représentant ; c) Le directeur du budget au ministère chargé du budget ou son représentant ; 2° Trois personnalités désignées, en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement, par arrêté du ministre chargé de la culture ; 3° Deux représentants des personnels permanents de l'établissement ou leurs suppléants, élus dans les conditions prévues au chapitre II du titre II de la loi du 26 juillet 1983 susvisée.
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Prolegi/LEGITEXT000005874657#art-8