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Décret n°2004-1232 du 20 novembre 2004 fixant le statut du Théâtre national de l'Opéra-Comique.
DECRET
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n° 2004-1232
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20 novembre 2004
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Décret n°2004-1232 du 20 novembre 2004 fixant le statut du Théâtre national de l'Opéra-Comique.
En vigueur depuis le 20 novembre 2004
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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
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