Titre TITRE III : RÉGIME FINANCIER.
Art. 22
En vigueur depuis le 1 janv. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dépenses du Théâtre national de l'Opéra-Comique comprennent : 1° La rémunération du personnel ; 2° Les frais d'exploitation et de publicité ; 3° Les frais de mise en scène, de confection et d'entretien des décors, costumes et accessoires ; 4° Les dépenses d'entretien des locaux et des matériels ; 5° Les dépenses d'équipement ; 6° Les impôts et contributions de toute nature ; 7° De façon générale, toute dépense nécessaire à l'activité de l'établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000005874657#art-22