Chapitre Chapitre IV : Dispositions relatives à l'intégration dans des corps de fonctionnaires de catégorie C.›Sect. Annexes
Art. ANNEXE III
En vigueur depuis le 4 juin 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
CATÉGORIE D'AGENTS non titulaires : Agents classés dans la catégorie des commis techniques et commis d'administration prévue par la décision du directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux du 9 novembre 2001. FONCTIONS : Tâches de gestion administrative. Tâches techniques qualifiées. Tâches d'exécution. Exécution des tâches de service intérieur. CORPS D'ACCUEIL : Adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture. Adjoints techniques des haras. Agents techniques des haras. Agents des services techniques du ministère chargé de l'agriculture.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005778293#art-annexe-iii