DECRET·n° 2004-480·27 mai 2004

Décret n°2004-480 du 27 mai 2004 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de certains personnels non titulaires de l'établissement public Les Haras nationaux dans des corps de fonctionnaires des catégories A, B et C.

En vigueur depuis le 27 mai 2004 17 articles 17 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.

capo Chapitre II : Dispositions relatives à l'intégration dans des corps de fonctionnaires de catégorie A.Chapitre II : Dispositions relatives à l'intégration dans des corps de fonctionnaires de catégorie A.

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

capo Chapitre III : Dispositions relatives à l'intégration dans des corps de fonctionnaires de catégorie B.Chapitre III : Dispositions relatives à l'intégration dans des corps de fonctionnaires de catégorie B.

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

capo Chapitre IV : Dispositions relatives à l'intégration dans des corps de fonctionnaires de catégorie C.Chapitre IV : Dispositions relatives à l'intégration dans des corps de fonctionnaires de catégorie C.

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

sezione AnnexesAnnexes

Art. ANNEXE I Art. ANNEXE II Art. ANNEXE III

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