Chapitre Chapitre IV : Dispositions relatives à l'intégration dans des corps de fonctionnaires de catégorie C.›Sect. Annexes
Art. ANNEXE II
En vigueur depuis le 4 juin 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
CATÉGORIE D'AGENTS non titulaires : Agents classés dans la catégorie des assistants ingénieurs et assistants d'administration prévue par la décision du directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux du 9 novembre 2001. FONCTIONS : Fonctions administratives d'application (rédaction, gestion, comptabilité). Fonctions techniques. CORPS D'ACCUEIL : Secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture. Techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture (spécialité techniques agricoles).
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Prolegi/LEGITEXT000005778293#art-annexe-ii