Titre TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
Art. 17
En vigueur depuis le 15 juin 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 89-223 du 14 avril 1989 modifié relatif au recrutement des assistants, des spécialistes, des professeurs agrégés et des maîtres de recherche du service de santé des armées est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005785118#art-17