Titre TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
Art. 14
En vigueur depuis le 15 juin 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées destinés à occuper certains emplois de responsable de spécialité sont recrutés par concours ouverts aux praticiens certifiés et aux praticiens professeurs agrégés. La liste de ces emplois, le nombre de places proposées à chacun des concours, leurs modalités d'organisation et de déroulement, sont fixés annuellement par arrêté du ministre de la défense.
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Prolegi/LEGITEXT000005785118#art-14