DECRET·n° 2004-538·14 juin 2004
Décret n°2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées.
En vigueur depuis le 14 juin 2004 18 articles 18 versions historisées
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Art. 1
titolo TITRE Ier : LES QUALIFICATIONS EN MÉDECINE D'ARMÉE.TITRE Ier : LES QUALIFICATIONS EN MÉDECINE D'ARMÉE.
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5titolo TITRE II : LES QUALIFICATIONS HOSPITALIÈRES.TITRE II : LES QUALIFICATIONS HOSPITALIÈRES.
Art. 6Art. 7Art. 8titolo TITRE III : LES QUALIFICATIONS DANS LA RECHERCHE.TITRE III : LES QUALIFICATIONS DANS LA RECHERCHE.
Art. 9Art. 10Art. 11titolo TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18