Titre TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
Art. 16
En vigueur depuis le 15 juin 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les spécialistes des hôpitaux des armées, les assistants et les spécialistes des techniques médico-militaires, les assistants, les spécialistes et les maîtres de recherches, recrutés conformément à la réglementation en vigueur antérieurement à la date de publication du présent décret, peuvent demander à faire usage de l'un des titres mentionnés à l'article 13.
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Prolegi/LEGITEXT000005785118#art-16