Titre TITRE III : LES QUALIFICATIONS DANS LA RECHERCHE.
Art. 11
En vigueur depuis le 15 juin 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le niveau de qualification de praticien professeur agrégé est reconnu, par concours sur épreuves, aux praticiens certifiés admis à exercer des fonctions d'enseignement de haut niveau dans leur domaine de compétence. Les disciplines ouvertes aux concours, le nombre de places proposées à chacun de ces concours, leurs modalités d'organisation et de déroulement, sont fixés annuellement par arrêté du ministre de la défense.
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Prolegi/LEGITEXT000005785118#art-11