Chapitre Chapitre V : Dispositions diverses et transitoires.›Sect. TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE NIVEAUX DE QUALIFICATION AU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES ET GRADES D'ASSIMILATION AU SEIN DE LA TRÉSORERIE AUX ARMÉES

Art. ANNEXE

En vigueur depuis le 28 juil. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
NIVEAU DE QUALIFICATION CIVILE GRADE D'ASSIMILATION AU SEIN de la trésorerie aux armées CORRESPONDANCE dans la hiérarchie militaire générale Officiers Officiers Trésorier-payeur général. Payeur général aux armées. Général de division. Trésorier principal. Payeur principal de 1re classe. Colonel. Receveur-percepteur. Payeur principal de 2e classe. Lieutenant-colonel. Inspecteur du Trésor (9e-12e échelon). Payeur particulier de 1re classe. Commandant. Huissier du Trésor public (9e-12e échelon). Payeur particulier de 1re classe. Commandant. Inspecteur du Trésor (6e-8e échelon). Payeur particulier de 2e classe. Capitaine. Huissier du Trésor public (6e-8e échelon). Payeur particulier de 2e classe. Capitaine. Contrôleur principal (5e-7e échelon). Payeur particulier de 2e classe. Capitaine. Inspecteur du Trésor (3e-5e échelon). Payeur adjoint de 1re classe. Lieutenant. Huissier du Trésor public (3e-5e échelon). Payeur adjoint de 1re classe. Lieutenant. Contrôleur principal (3e-4e échelon). Payeur adjoint de 1re classe. Lieutenant. Inspecteur (1er-2e échelon). Payeur adjoint de 2e classe. Sous-lieutenant. Huissier du Trésor public (1er-2e échelon). Payeur adjoint de 2e classe. Sous-lieutenant. Contrôleur principal (1er-2e échelon). Payeur adjoint de 2e classe. Sous-lieutenant. Sous-officiers Sous-officiers Contrôleur de 1re classe (4e-8e échelon). Major de trésorerie. Major. Contrôleur de 2e classe (11e-13e échelon). Major de trésorerie. Major. Contrôleur de 1re classe (1er-3e échelon). Commis de trésorerie de 1re classe. Adjudant-chef. Contrôleur de 2e classe (7e-10e échelon). Commis de trésorerie de 1re classe. Adjudant-chef. Agent de recouvrement principal 1re classe (1er-3e échelon). Commis de trésorerie de 1re classe. Adjudant-chef. Agent de recouvrement principal de 2e classe (10e-11e échelon). Commis de trésorerie de 1re classe. Adjudant-chef. Contrôleur de 2e classe (5e-6e échelon). Commis de trésorerie de 2e classe. Adjudant. Agent de recouvrement principal de 2e classe (7e-9e échelon). Commis de trésorerie de 2e classe. Adjudant. Agent de recouvrement échelle IV (8e-11e échelon). Commis de trésorerie de 2e classe. Adjudant. Contrôleur de 2e classe (1er-4e échelon). Agent de trésorerie de 1re classe. Sergent-chef. Agent de recouvrement principal 2e classe (5e-6e échelon). Agent de trésorerie de 1re classe. Sergent-chef. Agent de recouvrement échelle IV (6e-7e échelon). Agent de trésorerie de 1re classe. Sergent-chef. Agent de recouvrement principal de 2e classe (1er-4e échelon). Agent de trésorerie de 2e classe. Sergent. Agent de recouvrement échelle IV (1er-5e échelon). Agent de trésorerie de 2e classe. Sergent.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000005813164#art-annexe

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil