DECRET·n° 2004-740·26 juillet 2004

Décret n°2004-740 du 26 juillet 2004 portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires du ministère chargé du budget détachés au sein du service de la trésorerie aux armées.

En vigueur depuis le 26 juillet 2004 13 articles 13 versions historisées

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Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.

Art. 1

capo Chapitre II : Recrutement et hiérarchie.Chapitre II : Recrutement et hiérarchie.

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5

capo Chapitre III : Notation et discipline.Chapitre III : Notation et discipline.

Art. 6 Art. 7

capo Chapitre IV : Rémunération.Chapitre IV : Rémunération.

Art. 8

capo Chapitre V : Dispositions diverses et transitoires.Chapitre V : Dispositions diverses et transitoires.

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

sezione AnnexesAnnexes

sezione TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE NIVEAUX DE QUALIFICATION AU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES ET GRADES D'ASSIMILATION AU SEIN DE LA TRÉSORERIE AUX ARMÉESTABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE NIVEAUX DE QUALIFICATION AU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES ET GRADES D'ASSIMILATION AU SEIN DE LA TRÉSORERIE AUX ARMÉES

Art. ANNEXE

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