Chapitre Chapitre II : Recrutement et hiérarchie.

Art. 3

En vigueur depuis le 28 juil. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fonctionnaires mentionnés à l'article 1er peuvent bénéficier d'un détachement de longue durée ou d'un détachement de courte durée. Le détachement de longue durée est prononcé pour participer à l'administration du service de la trésorerie aux armées, pour une durée initiale d'un an. Il peut être renouvelé par périodes de cinq ans. Le détachement de courte durée est prononcé pour participer aux missions opérationnelles des armées. Sa durée maximale est de six mois, non renouvelable immédiatement.
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legi/LEGITEXT000005813164#art-3

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