Chapitre Chapitre IV : Rémunération.
Art. 8
En vigueur depuis le 28 juil. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités de rémunération des fonctionnaires du ministère chargé du budget détachés au sein du service de la trésorerie aux armées sont fixées par décret.
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Prolegi/LEGITEXT000005813164#art-8