Art. 1
En vigueur depuis le 3 août 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont régis par le présent décret les emplois suivants : 1. Directeur adjoint et secrétaire général du Réseau Canopé (CNDP) ; 2. Directeur adjoint et secrétaire général de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) ; 3. Secrétaire général du centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) ; 4. Directeur adjoint et secrétaire général de France Education international ; 5. Secrétaire général de l'Institut national de recherche pédagogique (INRP) ; 6. Directeur général délégué du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS) ; 7. Secrétaire général du Centre national d'enseignement à distance (CNED).
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Prolegi/LEGITEXT000032961954#art-1