Art. 5
En vigueur depuis le 1 août 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
L'emploi de directeur adjoint, de directeur général délégué, et l'emploi de secrétaire général comportent chacun sept échelons. Le temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à un an six mois pour les 1er, 2e et 3e échelons, à deux ans pour les 4e et 5e échelons et à trois ans pour le 6e échelon. Seuls les fonctionnaires nommés dans un emploi classé dans le groupe I peuvent accéder au 7e échelon.
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Prolegi/LEGITEXT000032961954#art-5