Art. 10
En vigueur depuis le 19 mars 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés : 1. Le décret du 7 mars 1968 susvisé, en tant qu'il concerne l'emploi de directeur adjoint du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires ; 2. Le décret n° 81-379 du 15 avril 1981 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général du Centre national d'enseignement par correspondance.
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Prolegi/LEGITEXT000032961954#art-10