Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable comprend deux grades : 1° Le grade d'inspecteur général, qui comporte cinq échelons ; 2° Le grade d'inspecteur, qui comporte six échelons.
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Prolegi/LEGITEXT000021021007#art-2