DECRET·n° 2005-367·21 avril 2005
Décret n°2005-367 du 21 avril 2005 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable.
En vigueur depuis le 21 avril 2005 10 articles 10 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 1Art. 2capo Chapitre II : Dispositions relatives au recrutement.Chapitre II : Dispositions relatives au recrutement.
Art. 3Art. 4Art. 8capo Chapitre III : Avancement.Chapitre III : Avancement.
Art. 9capo Chapitre IV : Dispositions diverses.Chapitre IV : Dispositions diverses.
Art. 10capo Chapitre V : Dispositions transitoires et finales .Chapitre V : Dispositions transitoires et finales .
Art. 20Art. 20Art. 22