Chapitre Chapitre III : Avancement.

Art. 9

En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999

I. - L'avancement d'échelon est prononcé par arrêté du ministre chargé du développement durable. II. - La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades d'inspecteur général et d'inspecteur est fixée ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS DURÉE Inspecteur général 5e échelon - 4e échelon 3 ans 3e échelon 2 ans 2e échelon 2 ans 1er échelon 2 ans Inspecteur 5e échelon 3 ans 4e échelon 3 ans 3e échelon 3 ans 2e échelon 2 ans 1er échelon 2 ans

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legi/LEGITEXT000021021007#art-9